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L'assistant paie & RH tout-en-un

Posez vos questions en langage naturel, rédigez vos courriers, décodez vos anomalies DSN, téléchargez vos modèles. Chaque réponse s'appuie sur les textes officiels.

askrh.fr
AskRH répond « Salaire minimum conventionnel CCN 3237 » avec la grille des minima mensuels par niveau, sourcée avenant n° 9 du 13 janvier 2026
professionnels l'ont déjà utilisé
2 500+

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questions traitées
21 000+

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textes officiels indexés
148 000+

textes officiels indexés

Comment ça marche

Une réponse sourcée en cinq étapes

Le moteur cherche dans les textes officiels, rédige à partir des extraits trouvés, et vous laisse le dernier mot.

  1. 1

    Posez votre question en langage naturel

    Tapez votre question comme vous la poseriez à un collègue : « Préavis de démission pour un cadre Syntec ? », « Taux CSG-CRDS 2026 ? », « Rupture conventionnelle collective : jurisprudence récente ? ».

  2. 2

    Choisissez votre source principale

    Cinq rubriques spécialisées : Droit du travail (Code + CCN), URSSAF / BOSS (cotisations), Jurisprudence (Cour de cassation), Code S.Social / Ameli (sécurité sociale + ameli.fr) ou Expert RH (cross-corpus pour questions complexes).

  3. 3

    Le moteur interroge un corpus indexé à jour

    148 000+ textes officiels indexés : le Code du travail intégral, plus de 240 conventions collectives étendues, la doctrine URSSAF et BOSS, le Code de la sécurité sociale et le contenu officiel ameli.fr (montants 2026), 5 800 arrêts de la chambre sociale publiés au Bulletin (2018-2026). Mise à jour continue.

  4. 4

    L’IA rédige une réponse sourcée

    L’IA AskRH synthétise les extraits pertinents. Chaque affirmation est suivie d’une référence [#N] pointant vers l’article, l’arrêt ou la fiche URSSAF exacts — cliquable vers Légifrance ou la source officielle.

  5. 5

    Vérifiez, validez, décidez

    Les citations vous permettent de contrôler la source. AskRH est un outil d’aide à la décision : pour les sujets à enjeu, la consultation d’un avocat ou d’un juriste reste indispensable.

Cas d'usage

Plus de 21 000 questions déjà posées

En voici le genre — anonymisées et typiques de ce que traitent les gestionnaires de paie, RH et juristes qui utilisent AskRH.

Paie et cotisations

Gestionnaire de paie
  • Taux de CSG-CRDS et plafond Sécurité sociale de l’année en cours
  • Barème des avantages en nature (nourriture, logement, véhicule)
  • Formule de la réduction générale de cotisations employeur
  • Plafond d’exonération de la PPV et conditions d’attribution

Gestion du personnel et contrats

RRH / DRH
  • Durée du préavis selon la CCN (Syntec, HCR, métallurgie, BTP…)
  • Conditions de validité d’un CDD ou d’un CDI de chantier
  • Calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
  • Règles du forfait jours et décompte du temps de travail

Rupture du contrat

Gestionnaire de paie / RRH
  • Procédure de rupture conventionnelle (délais, formulaire, homologation)
  • Distinction démission / licenciement / prise d’acte
  • Solde de tout compte : délai de paiement et contenu obligatoire
  • Régime social et fiscal de l’indemnité de rupture

Jurisprudence sociale

Juriste / RRH confronté à un litige
  • Évolution de la jurisprudence sur le barème Macron (L1235-3)
  • Conditions de validité d’une clause de non-concurrence
  • Harcèlement moral : charge de la preuve
  • Obligation de sécurité de l’employeur : obligation de moyens renforcée

Conventions collectives

Cabinet d’expertise comptable
  • Grilles de salaires minima conventionnels
  • Prime d’ancienneté dans le bâtiment, la métallurgie, la coiffure
  • Maintien de salaire en cas de maladie par CCN
  • Congés supplémentaires conventionnels

Questions croisées cross-corpus

Situations complexes
  • Inaptitude : obligation de reclassement Code + CCN + jurisprudence
  • Licenciement économique < 50 salariés : procédure + AGS + cotisations
  • Requalification CDD en CDI : textes + arrêts + régime social
  • Rupture conventionnelle collective : accord + DREETS + indemnité
Sources & méthodologie

D'où viennent les réponses ?

AskRH n'invente rien. Toute affirmation est tirée d'un corpus de textes officiels vérifiables, cités par numéro d'article ou de pourvoi.

Code du travail

Parties L, R et D intégrales · Légifrance / DILA

Texte législatif de référence du droit du travail français. AskRH en indexe l'intégralité des parties législative (articles L), réglementaire (R) et décrets (D), mis à jour en continu.

Source officielle →

Conventions collectives nationales

Plus de 240 CCN étendues · Légifrance + fiches RH officielles

Toutes les conventions collectives étendues, avec leurs articles conventionnels (titres, chapitres, annexes salariales, avenants récents) et des fiches synthétiques par situation courante.

Source officielle →

Doctrine URSSAF et BOSS

Plusieurs milliers de fiches · URSSAF.fr + BOSS.gouv.fr

Taux de cotisations, barèmes, exonérations, règles d'assiette, doctrine officielle Sécurité sociale. Valeurs à jour pour l'année en cours (taux CSG-CRDS, plafond SS, forfait social, PPV, réduction générale, etc.).

Source officielle →

Code de la sécurité sociale & ameli.fr

Code SS intégral + fiches ameli 2026 · Légifrance + ameli.fr

Code de la sécurité sociale (Livres I à IX, tableaux des maladies professionnelles) et contenu officiel ameli.fr (espaces assuré et entreprise) : indemnités journalières, AT/MP, plafonds, capital décès, invalidité, PAJE, et application pratique 2026 (montants, délais, démarches).

Source officielle →

Jurisprudence Cass. soc.

≈ 5 800 arrêts (2018-2026) · Cour de cassation, chambre sociale

Arrêts publiés au Bulletin de la chambre sociale. AskRH restitue les références précises (numéro de pourvoi, date, solution) et reconstitue les évolutions jurisprudentielles sur les grands sujets (barème Macron, clauses contractuelles, discrimination, rupture…).

Source officielle →

Norme DSN 2026

Cahier technique NEODeS intégral · net-entreprises.fr

La norme de la Déclaration Sociale Nominative version 2026 : blocs (S21.G00.xx), rubriques, valeurs autorisées et contrôles. C'est le corpus du module DSN, qui décode les anomalies renvoyées par votre logiciel de paie.

Source officielle →

Pour chaque question, AskRH cherche dans les textes officiels indexés et synthétise une réponse sourcée. Chaque référence [#N] est cliquable vers la source originale (Légifrance, URSSAF, ameli.fr, Cour de cassation), ce qui vous permet de vérifier l'information en un clic.

Questions fréquentes

Ce qu'il faut savoir sur AskRH

01

Qu’est-ce qu’AskRH ?

+

AskRH est un assistant IA spécialisé en paie et droit du travail français. Il combine une recherche documentaire sur les textes officiels (Code du travail, plus de 240 conventions collectives, URSSAF, BOSS, Code de la sécurité sociale, ameli.fr, jurisprudence Cass. soc.) et un modèle de langage pour synthétiser la réponse. Chaque affirmation est sourcée par une citation cliquable vers le texte original.

02

À qui s’adresse AskRH ?

+

Aux gestionnaires de paie, professionnels des ressources humaines, juristes en droit social, experts-comptables et dirigeants de PME. AskRH traite des questions courantes comme des situations cross-corpus complexes qui touchent à la fois le Code du travail, une convention collective, la doctrine URSSAF et la jurisprudence.

03

Faut-il un compte pour utiliser AskRH ? Est-ce payant ?

+

L’accès à AskRH nécessite la création d’un compte (email ou Google), qui est gratuite. Le compte conserve votre historique de conversations sur tous vos appareils et donne accès à l’ensemble des modules : les cinq modes de recherche, la Rédaction, la DSN et les bibliothèques de documents.

04

Les réponses sont-elles fiables ?

+

AskRH ne répond qu’à partir de textes officiels indexés. Chaque phrase est accompagnée d’une citation vérifiable (article L, R ou D du Code, article conventionnel Légifrance, numéro de pourvoi Cass. soc., fiche URSSAF ou BOSS). Vous pouvez toujours vérifier la source en un clic. Pour les décisions à enjeu, AskRH reste un outil d’aide : la consultation d’un avocat ou juriste en droit social est indispensable.

05

Quels corpus sont indexés ?

+

Le Code du travail dans son intégralité (parties L, R et D), plus de 240 conventions collectives nationales étendues (articles conventionnels + fiches RH synthétiques), la doctrine URSSAF.fr et BOSS.gouv.fr (taux, barèmes, exonérations, DSN), le Code de la sécurité sociale (Livres I à IX + tableaux des maladies professionnelles) et le contenu officiel ameli.fr (espaces assuré et entreprise, montants 2026), et 5 800 arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation publiés au Bulletin sur la période 2018-2026.

06

À quelle fréquence le corpus est-il mis à jour ?

+

Les textes du Code du travail et de Légifrance sont actualisés en continu. Les publications URSSAF et BOSS sont rafraîchies à chaque évolution (lois de financement, décrets, circulaires). La base jurisprudence est enrichie régulièrement avec les arrêts publiés au Bulletin de la Cour de cassation.

07

Mes questions sont-elles confidentielles ?

+

Les conversations sont rattachées à votre compte et enregistrées dans une base de données hébergée en Europe (Frankfurt, Allemagne). Elles ne sont jamais revendues ni utilisées pour entraîner un modèle d’IA généraliste, et vous pouvez demander leur effacement à tout moment. Voir la politique de confidentialité pour le détail.

08

Quelle est la différence entre les cinq boutons ?

+

Droit du travail interroge le Code du travail et les plus de 240 conventions collectives avec un filtre optionnel par IDCC. URSSAF / BOSS couvre les cotisations, assiettes et barèmes. Jurisprudence se concentre sur les arrêts Cass. soc. Code S.Social / Ameli interroge le Code de la sécurité sociale et les fiches ameli.fr (IJ, AT/MP, plafonds, capital décès, PAJE, montants 2026). Expert RH orchestre en parallèle les cinq corpus pour les questions complexes croisant plusieurs sources.

09

Pourquoi AskRH cite-t-il parfois plusieurs arrêts pour une même question ?

+

Une règle jurisprudentielle se construit souvent sur plusieurs arrêts successifs (arrêt fondateur, confirmations, précisions, éventuels revirements). AskRH restitue cette chronologie pour vous permettre de comprendre l’état actuel de la jurisprudence et son évolution récente.

10

AskRH remplace-t-il un avocat ou un juriste ?

+

Non. AskRH est un outil d’aide à la recherche documentaire et à la décision. Il accélère la phase de veille et de préparation. Pour tout dossier à enjeu (contentieux prud’homal, contrôle URSSAF, restructuration, rupture contestée), le recours à un avocat en droit social ou à un juriste d’entreprise reste indispensable.

11

Puis-je poser des questions sur ma convention collective spécifique ?

+

Oui. Au choix, vous sélectionnez votre CCN dans le menu (par nom officiel, surnom comme « Syntec », « HCR », « BTP », ou directement par code IDCC à 4 chiffres). Le moteur filtre alors les résultats sur cette convention tout en gardant le Code du travail en complément si pertinent.

12

AskRH connaît-il la réduction générale dégressive unique (RGDU) mise en place en 2026 ?

+

Oui. La fusion des anciens allègements (réduction générale, baisse maladie, baisse famille) en un mécanisme unique applicable jusqu’à 3 SMIC est intégrée dans le corpus depuis janvier 2026. Le moteur restitue la formule en vigueur, les seuils et les interactions avec la PPV — consultez aussi la page Taux 2026 pour un aperçu synthétique.

13

Le congé supplémentaire de naissance de juillet 2026 est-il couvert ?

+

Oui. Le nouveau droit créé par la LFSS 2026 — un à deux mois indemnisés par parent, cumulables avec la PreParE, applicables aux enfants nés à compter du 1er janvier 2026 — est documenté dans l’assistant. Un décryptage dédié est disponible dans la rubrique Actualités.

14

Peut-on interroger AskRH sur le CVE (« CDI senior ») ?

+

Oui. Le contrat de valorisation de l’expérience, issu de la loi emploi seniors du 24 octobre 2025 et en vigueur depuis le 1er janvier 2026, fait partie du corpus indexé. Conditions d’éligibilité (60 ans, ou 57 ans par accord de branche), rupture facilitée à la retraite à taux plein, exonération de la contribution patronale 30 % : l’assistant restitue le cadre juridique complet.

15

Quid de la directive européenne sur la transparence salariale ?

+

La directive UE 2023/970 doit être transposée en droit français au 7 juin 2026. Ses grandes obligations (fourchettes salariales dans les offres, interdiction de demander l’historique de rémunération, droit d’information comparé) seront intégrées dans le corpus au fil de la publication du texte de transposition. L’assistant précise toujours la date du texte cité.

16

Que fait le module Rédaction ?

+

Il rédige vos mails, courriers, notes et attestations RH prêts à envoyer : réponse à un salarié, notification, courrier client. Vous pouvez coller un mail reçu et demander « réponds à ça », puis itérer (« plus court », « plus ferme »). La règle juridique mobilisée est vérifiée en coulisse dans les corpus (Code, CCN, URSSAF/BOSS) et le document final se copie ou s’imprime en un clic.

17

Que fait le module DSN ?

+

Il répond sur la norme DSN 2026 : rôle d’un bloc (S21.G00.30, S21.G00.51…), rubriques obligatoires, valeurs autorisées, codes de contrôle. Vous pouvez coller le message d’anomalie renvoyé par votre logiciel de paie (CRM/AEE) : AskRH identifie le contrôle en échec, la rubrique concernée et la correction à apporter.

18

Quels documents trouve-t-on dans les bibliothèques ?

+

82 documents à jour : 23 modèles de contrats (CDI, CDD, alternance, stage — dont 6 modèles exclusifs AskRH rédigés et vérifiés clause par clause) et 59 formulaires et documents du quotidien RH : DPAE, rupture conventionnelle, déclaration d’accident du travail, élections CSE, attestations. Chaque document affiche sa source officielle et sa date de mise à jour.

À propos

Né sur le terrain de la paie, pas dans un labo

AskRH vient du métier : des années à chercher la bonne règle entre un article du Code, un avenant conventionnel, une fiche URSSAF et un arrêt de cassation — souvent en pleine clôture de paie. L'outil fait exactement ce travail de recherche, et le montre : chaque réponse cite le texte dont elle sort.

Techniquement, AskRH ne « devine » pas : il retrouve les passages pertinents dans un corpus de textes officiels indexés, puis rédige à partir de ces seuls extraits. C'est ce qui rend chaque affirmation vérifiable en un clic.

Aucune affirmation sans source

Le moteur ne répond qu'à partir des textes indexés. Si la réponse n'est pas dans les textes, AskRH le dit — il ne comble pas les trous.

La recherche, pas la relecture

AskRH trouve l'article, l'arrêt ou la fiche en quelques secondes. La lecture critique et la décision restent chez vous — c'est voulu.

Le vocabulaire du métier

IDCC, assiette, RGDU, S21.G00.30 : posez la question comme vous la formuleriez à un collègue de paie, pas comme à un moteur de recherche.

À jour, et daté

Corpus actualisé en continu (SMIC, plafonds, LFSS, jurisprudence). Chaque texte cité porte sa date : vous savez toujours sur quelle version vous vous appuyez.

La prochaine question de paie arrive. Ayez la source avec vous.

Compte gratuit. Historique de conversations conservé, modules Rédaction et DSN inclus, 82 modèles de documents.

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