Actualités paie & droit du travail
Décryptages à jour pour les praticiens. Chaque article est centré sur un seul sujet : la règle applicable, ses conséquences en paie et les arbitrages à anticiper.
RGDU 2026 : la nouvelle réduction dégressive unique remplace Fillon
Sortie portée à 3 SMIC, coefficient 1,75, suppression des taux réduits maladie et allocations familiales. Ce que les logiciels de paie doivent intégrer.
Transparence salariale : ce qui change pour toutes les entreprises en 2026
Directive 2023/970, transposition avant juin 2026 : fourchette obligatoire dans les offres, charge de la preuve inversée, reporting annuel.
Congés payés et heures supplémentaires : le revirement confirmé le 7 janvier 2026
Après septembre 2025, la chambre sociale étend au décompte bi-hebdomadaire. Les heures de CP comptent désormais dans le calcul des heures supplémentaires.
Congés payés et arrêt maladie : deux arrêts Cass. soc. du 21 janvier 2026
Les arrêts n° 24-22.016 et 24-22.228 précisent l'acquisition pendant un arrêt non professionnel : 2 jours/mois, plafond 24 jours par période.
Arrêt maladie pendant les congés : le revirement de septembre 2025
La Cour de cassation abandonne sa position de 1996. Un salarié malade pendant ses congés peut désormais reporter les jours non pris.
Rupture conventionnelle en 2026 : ce qui durcit pour l'employeur
Contribution patronale à 40 %, indemnisation chômage raccourcie : la rupture conventionnelle devient plus coûteuse pour les deux parties.
Congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit au 1er juillet 2026
Un à deux mois indemnisés par parent, cumulables avec la PreParE. Dispositif créé par la LFSS 2026, impact paie et RH.
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