Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026.

1. Éditeur du service

AskRH est un service de recherche documentaire en droit du travail et paie français à destination des praticiens du métier, exploité sous le nom commercial AskRH Copilot— Feriel Achour (EI), SIREN 107 595 381, 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France.

Les offres payantes du service sont régies par les conditions générales de vente.

2. Directeur de la publication

Le responsable de publication est le porteur du projet au nom de l'équipe. Pour toute question, vous pouvez utiliser l'adresse de contact ci-dessous.

3. Contact

Pour toute demande relative au service, à la protection de vos données ou aux présentes mentions, vous pouvez écrire à : contact@askrh.fr.

4. Hébergement

L'application et la base de données sont hébergées en Europe, chez des prestataires respectant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

5. Propriété intellectuelle

Le code, l'interface, la marque AskRH et l'ensemble des éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et les textes applicables à la propriété intellectuelle. Les textes juridiques sources (Code du travail, conventions collectives, arrêts de la Cour de cassation, publications URSSAF/BOSS) sont la propriété de leurs éditeurs respectifs (Légifrance/DILA, URSSAF, Cour de cassation).

6. Limites du service

AskRH est un outil d'aide à la décision fondé sur une recherche documentaire automatisée. Il ne remplace en aucun cas un conseil juridique personnalisé donné par un avocat, un juriste ou tout autre professionnel habilité. Voir les conditions d'utilisation.